Le développement du marché des crypto-monnaies amène les entreprises à développer des services autour de ces actifs numériques pour satisfaire les besoins des investisseurs et consommateurs. De fait, les régulateurs du monde entier cherchent désormais à garantir un cadre légal afin de protéger les investisseurs et d'empêcher la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.
En France, la loi PACTE a été promulguée le 22 mai 2019, apportant des éléments relatifs au cadrage réglementaire des actifs numériques. Cette loi impose la régulation progressive des prestataires de services en actifs numériques (PSAN) et des levées de fonds en crypto monnaies (ICO). Depuis, le régulateur AMF (Autorité des Marchés Financiers) a agréé l’enregistrement des 5 entreprises de crypto actifs en tant que PSAN [1].
Parmi ces 5 pionniers, 4 ont choisi Scorechain pour répondre aux exigences réglementaires du contrôle des transactions pour la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux/Financement du Terrorisme (LCB/FT) [2] dans le cadre de leurs politiques de contrôles internes. https://www.scorechain.com/crypto-compliance-AML-risk-software
Quelles entreprises sont concernées ?
L'AMF définit les PSAN selon deux catégories : ceux qui fournissent des services pour le compte de tiers (conservation, achat, vente, échange, récepteur et transmetteurs d'ordres, gestion de portefeuilles, placements garantis et non garantis, conseils en crypto actifs, etc.) et ceux qui font l'objet de l'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques.
- Achat/vente et conservation d'actifs numériques
Si le prestataire fournit des services en France de conservation et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie légale, l’enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire.
- Services sur actifs numériques
L’agrément est optionnel si le prestataire établi en France exerce des services annexes à ceux mentionnés ci-dessus.
L'AMF rappelle en outre que les PSAN qui ont débuté leur activité avant le 24 mai 2019 bénéficient d’un délai pour s’enregistrer et doivent donc s’enregistrer auprès de l’AMF au plus tard le 18 décembre 2020 [3].
L’AMF vérifie que les prestataires se conforment à la réglementation relative à LCB/FT et elle sollicite l’avis conforme de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Dans le dossier à constituer [4], doivent notamment prouver qu'ils ont mis en œuvre les mesures nécessaires pour réduire le risque de Blanchiment de Capitaux/Financement du Terrorisme.
Comment obtenir un enregistrement / un agrément PSAN auprès de l’AMF ?
La liste des éléments permettant de constituer le dossier d’agrément est disponible dans les textes suivants :
- article D. 54-10-6 du code monétaire et financier ;
- article 721-2 du règlement général de l’AMF ;
- instruction de l’AMF DOC-2019-23.
En bref, voici les règles sont à respecter en matière des ressources financières et d’organisation :
- une assurance responsabilité civile professionnelle soit de fonds propres minimum
- au moins un dirigeant effectif
- des moyens humains et techniques suffisants
- des systèmes informatiques résilients
- un dispositif de contrôle interne
- une procédure de traitement des réclamations
- une organisation permettant d’éviter les conflits d’intérêts
- des procédures pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Dans quelle mesure avoir recours à un logiciel comme Scorechain est-il nécessaire ?
Scorechain s'insère dans la partie de gestion de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme avec une solution de surveillance des transactions dans les Blockchains publiques. Couplé à une solution de KYC, le logiciel Risk-AML de Scorechain permet de tracer l'origine et la destination des fonds, de vérifier la crédibilité des contreparties afin de respecter une approche fondée sur l'analyse des risques en matière de LCB/FT.
En utilisant Scorechain, les entreprises peuvent mettre en œuvre une approche basée sur l’analyse des risques pour répondre aux exigences réglementaires LCB/FT. Ils peuvent effectuer des analyses transactionnelles en temps réel, vérifier les risques associés à chaque adresse de ses parties prenantes, et assurer un reporting complet afin de garantir la conformité réglementaire.
Comment faire bon usage de Scorechain afin de répondre aux exigences de l'AMF ?
Il est aussi important de choisir un bon outil que d'apprendre à l’utiliser. Il est donc nécessaire de :
- Personnaliser les paramètres de gestion du risque-AML à savoir le scoring, les alertes et les indicateurs de risques.
- Documenter toutes les configurations, y compris les scoring par défaut des entités, des alertes, les indicateurs de risques, les groupes etc.
- Former les équipes concernées pour faire bon usage de la plateforme.
- Lier le système avec le fournisseur KYC (Know Your Customer)
Certains PSAN agréés s'expriment :
“Scorechain a joué un rôle clé lors de l’approbation du VISA de l’AMF car la solution offre tous les composants nécessaires pour effectuer des contrôles stricts LCB / FT sur les actifs basés sur la blockchain. Chez iExec, nous estimons que la conformité est primordiale pour l’adoption des actifs numériques par les entreprises. D’avoir Scorechain comme partenaire, est une étape de plus qui va dans la bonne direction”.
Gilles Fedak, PDG d’iExec.
”Scorechain fait partie des outils indispensables utilisés par notre département Conformité pour nous permettre de détecter des activités suspectes. Notre maîtrise de cet outil fait partie des points importants qui ont été pris en compte par le régulateur.”
Sandrine Lebeau, Responsable Compliance et Risque de Coinhouse.
« Chez SheeldMarket, nous plaçons la conformité comme première priorité. Nous sommes conscients que nous abordons une classe d’actifs qui nécessite des efforts supplémentaires pour réduire nos risques LCB-FT et apporter de la confiance à nos clients et régulateurs. Grâce à Scorechain, nous sommes capables d’effectuer des analyses transactionnelles en temps réel et d’assurer un reporting complet avec leur outil de KYT. De plus, nous apprécions le système d’alertes qui nous permet d’adapter nos scores de risque à chaque transaction ou événement sur une adresse identifiée. »
Simon Douyer, COO of SheeldMarket
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A propos de Scorechain :
En tant que leader européen des solutions de gestions des risques et d’anti blanchiment pour des actifs numériques, Scorechain a gagné la confiance de plus d'une centaine d'entreprises dans le monde entier, y compris des sociétés de crypto-monnaies et des institutions financières traditionnelles.
Fondée en 2015 à Luxembourg, la société a bonne réputation dans l’industrie grâce à la performance de ses produits avec une qualité de données incomparable ainsi qu’une méthode d’évaluation des risques efficace et transparente.
https://www.scorechain.com/crypto-compliance-AML-risk-software
1.https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/fintech/mes-relations-avec-lamf/obtenir-un-enregistrement-un-agrement-psan-0↩
2. Communiqués de presse: ↩
Coinhouse https://bit.ly/3bWwtke
iExec https://bit.ly/2G1s0Co
SheeldMarket https://bit.ly/3faEtRj
3.https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-rappellent-que-la-periode-transitoire-pour-exercer-une-activite-sur-actifs-numeriques↩
4.https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/fintech/mes-relations-avec-lamf/obtenir-un-enregistrement-un-agrement-psan-0#Comment_obtenir_un_agrment_de_lAMF__↩
