Mise à jour du régime des PSAN en France : ce qu’il faut savoir à ce jour en terme de régulation & AML/KYC

En France, le statut des PSAN a changé.

De nouveaux services sont soumis à l’enregistrement obligatoire et les règles KYC à suivre sont désormais plus strictes.

Téléchargez notre guide afin d’être à jour et de prendre les mesures appropriées si nécessaire :

https://scorechain.com/AMF-PSAN-license-guide

Le développement du marché des crypto-monnaies amène les entreprises à développer des services autour de ces actifs numériques pour satisfaire les besoins des investisseurs et des consommateurs. De fait, les régulateurs du monde entier cherchent désormais à garantir un cadre légal afin de protéger les investisseurs et d’empêcher la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. En tant que membre de l’UE, la France est soumise au respect de la 6e Directive Anti-Blanchiment. 

En France, la loi PACTE a été promulguée le 22 mai 2019, apportant des éléments relatifs au cadrage réglementaire des actifs numériques. Cette loi impose la régulation progressive des prestataires de services en actifs numériques (PSAN) et des levées de fonds en crypto monnaies (ICO). 

En Décembre 2020, l’application de l’ordonnance n°2020 2020-1544 renforce le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques.

A ce jour, le régulateur AMF (Autorité des Marchés Financiers) a agréé l’enregistrement des 5 entreprises de crypto actifs en tant que PSAN.

Parmi ces 5, 4 ont choisi Scorechain pour répondre aux exigences AML des transactions en cryptomonnaies.

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